Conditions générales d’utilisation du site Rivelanexor
En accédant au site rivelanexor.sbs, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales, conçues pour garantir une utilisation éthique, responsable et sécurisée de nos services numériques.
Dernière mise à jour le 15 décembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique votre adhésion pleine et entière à ces conditions. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque clause, pouvant être modifiée à tout moment pour garantir leur actualité juridique.
Définitions
Voici quelques définitions pour faciliter la compréhension de ces conditions.
« Services » : ensemble des prestations numériques, conseils et outils proposés sur le site rivelanexor.sbs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site rivelanexor.sbs.
« Contenu » : textes, images, graphismes, logos, vidéos et toute information diffusée sur notre site.
« Compte » : espace personnel sécurisé permettant l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus spécifiques.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à se comporter de manière respectueuse, à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à utiliser les services dans le respect du cadre légal.
Admissibilité
Le site rivelanexor.sbs s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs (18 ans et plus) capables juridiquement de contracter.
Toute inscription par un mineur ou une personne non autorisée sera annulée.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit respecter les règles de bon usage et de sécurité sur notre plateforme.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle et contenus
Tout le contenu présent sur rivelanexor.sbs (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé, reproduit ou modifié sans notre accord écrit préalable. Le non-respect expose à des poursuites.
Contenus émis par les utilisateurs
Vous pouvez partager du contenu (avis, commentaires) sous réserve du respect des règles ci-dessus.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur notre site, vous autorisez Rivelanexor à utiliser votre contenu dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et traitement des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en ligne. Merci de la consulter pour connaître vos droits et nos pratiques.
Lire la confidentialitéLimitation et avertissements de responsabilité
Vous utilisez notre site et nos services sous votre propre responsabilité. Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
Avertissement légal et exclusions
Aucune promesse de résultats ou garanties n’est exprimée. Résultats variables, dépendant d’une utilisation adéquate et d’autres facteurs extérieurs.
Limite de responsabilité
Rivelanexor ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
Vous acceptez de couvrir Rivelanexor contre toute réclamation ou recours résultant d’un usage non conforme de nos services ou contenus.
Règlement des différends et litiges
Tout différend sera traité conformément au droit français, dans un esprit de dialogue et de conciliation.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage ou une médiation pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
La partie la plus diligente peut initier une procédure auprès d’une autorité compétente.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
Accédez à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation.
Voir la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Rivelanexor, prévalant sur tout autre document.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions sont encadrées par la loi française. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige substantiel.
Résiliation
Rivelanexor se réserve le droit de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des conditions ou d’usage frauduleux.
Modifications
La présente politique peut être amendée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou techniques.
Contact informations et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@rivelanexor.sbs
Téléphone: +33 6 46-65-42-00
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables dès le 15 décembre 2025.
Version: v2